FAQ des logiciels Libres & Open sourceConsultez toutes les FAQ

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

CC-BY : Licence libre non copyleft
L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.


CC-BY-SA : Licence libre copyleft
L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom et de la partager à l'identique des conditions initiales.


CC-BY-ND : Licence de libre diffusion
L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom et pas de modification.


CC-BY-NC : Licence de libre diffusion
L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom et sans utilisation commerciale.


CC-BY-NC-SA : Licence de libre diffusion
L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom, de la partager à l'identique des conditions initiales et sans utilisation commerciale.


CC-BY-ND-SA : Licence de libre diffusion
L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom, pas de modification et sans utilisation commerciale.

La Licence Art Libre est une licence (contrat juridique) qui applique le principe du Copyleft à la création artistique et au-delà, pour toutes productions de l'esprit régies par le droit d'auteur.

Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.

Elle a été rédigée en juillet 2000 grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitude@april.org> et en particulier avec Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud, juristes, et Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau, artistes. Elle fait suite aux rencontres Copyleft Attitude organisées par Antoine Moreau avec les artistes réunis autour de la revue Allotopie, François Deck, Antonio Gallego, Roberto Martinez et Emmanuelle Gall1. Elles se sont déroulées à « Accès Local » en janvier 2000 et à « Public » en mars 2000, deux lieux d'art contemporain à Paris.

Soumise au droit français, elle est valide dans tous les pays ayant signé la Convention de Berne ; cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique. Elle est l'équivalent de la licence Creative Commons Attribution-Share Alike (CC by-sa). Elle est recommandée par la Free Software Foundation en ces termes : « Nous n'affirmons pas que les œuvres artistiques ou de divertissement doivent être libres, mais si vous voulez en rendre une libre, nous recommandons la Licence Art Libre. »

La Licence CeCILL est une licence de logiciel libre. C'est l'abréviation de « CEA CNRS INRIA logiciel libre ».

Elle a été créée par des organismes de recherche français : le CEA (Commissariat à l’énergie atomique), le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) et l’INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique), pour plusieurs raisons :

• afin de garantir aux créateurs et aux utilisateurs de logiciel libre le respect du droit français :
  
  • en matière de responsabilité civile ,
  • en matière de droit de la propriété intellectuelle (notamment en ce qui concerne les droits patrimoniaux) ;
• et de garantir le respect des principes du logiciel libre, à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution.

• CeCILL-B, qui est totalement compatible avec les licences de type BSD (BSD, X11…) qui ont une forte obligation de citation (qui va plus loin qu'une simple note de copyright). Une telle obligation n'est pas autorisée par la GNU GPL, et cette licence est donc incompatible avec la licence CeCILL ;
• CeCILL-C, pour "composant", qui est totalement compatible avec la licence GNU LGPL de la FSF.

La licence de documentation libre GNU (de l'anglais GNU Free Documentation License), abrégée en GFDL, est une licence relevant du droit d'auteur produite par la Free Software Foundation. Elle a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre.

L'objet de cette licence est de rendre tout support (manuel, livre ou autre document écrit) « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.

Cette licence est fondée sur le même principe que copyleft et la Licence publique générale GNU (GPL) utilisés par un grand nombre de logiciels libres. En fait GFDL a été notamment conçue pour couvrir la documentation accompagnant les logiciels libres.

La GFDL, comme la GPL, autorise chacun à redistribuer une œuvre qu'elle protège à condition que cela soit fait sous ses termes identiques. La GFDL prévoit des possibilités de restrictions de la liberté de modification de l'œuvre couverte. Pour cette raison, les œuvres sous GFDL ne sont pas toutes considérées comme libres, notamment par les membres du projet Debian (importante distribution Linux se revendiquant totalement libre).

La Licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL voire simplement « GPL ») est une licence qui fixe les conditions légales de distribution des logiciels libres du projet GNU. Richard Stallman et Eben Moglen, deux des grands acteurs de la Free Software Foundation, en furent les premiers rédacteurs. Sa dernière version est la « GNU GPL version 3 » publiée le 29 juin 2007.

Cette licence a depuis été adoptée, en tant que document définissant le mode d'utilisation, donc d'usage et de diffusion, par de nombreux auteurs de logiciels libres, en dehors des projets GNU.

La GPL met en œuvre la notion de copyleft, un jeu de mots anglais faisant référence à la notion de copyright (right en anglais signifie à la fois le droit, c'est-à-dire la règle juridique, et la droite, qui marque une direction) que l'on peut transposer en français en parlant de « Gauche d'auteur » par référence au Droit d'auteur. Pour autant le copyleft n'est pas l'antithèse du copyright, au contraire, puisque le premier s'appuie sur le second. Ainsi le copyleft comme le copyright définissent et encadrent les droits des utilisateurs de façon contraignante. Le mécanisme est identique, mais les objectifs diffèrent : le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft s'attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.

La GPL est la licence de logiciel libre la plus utilisée.

La GNU GPL a une licence sœur, la LGPL (GNU Lesser General Public License et plus anciennement GNU Library General Public License), une version modifiée pour être moins contraignante quant à son utilisation dans un contexte de cohabitation avec des logiciels propriétaires. Elle a une autre licence sœur, la GFDL (GNU Free Documentation License) qui, elle, est applicable aux manuels, livres ou autres documents écrits. Cette dernière présente toutefois des inconvénients, mis en avant par le projet Debian ; on peut choisir à sa place la GPL, qui est tout à fait applicable à un livre, article de carnet Web ou autre création.

La Licence publique générale limitée GNU, ou GNU LGPL (pour GNU Lesser General Public License) en anglais, est une licence utilisée par certains logiciels libres.

Elle présente de grandes ressemblances avec la licence publique générale GNU (ou GNU GPL), rédigée par le même organisme, la Free Software Foundation, visant à promouvoir le développement de logiciels libres.

Cette licence limitée, ou amoindrie, a été créée pour permettre à certains logiciels libres de pénétrer tout de même certains domaines où le choix d'une publication entièrement libre de toute l'offre était impossible.

Cette licence s'applique souvent aux bibliothèques. La signification originale du sigle LGPL est d'ailleurs Library General Public License. Le sens du L de LGPL a été modifié de Library en Lesser afin d'éviter les nombreuses inductions en erreurs. En effet, il arrivait souvent qu'un développeur, qui souhaitait publier sous licence libre une bibliothèque qu'il avait écrite, choisisse la LGPL en ignorant les limitations dans le copyleft (caractère héréditaire de la GPL, qui nécessite que tout programme utilisant une composante en GPL soit en GPL, notamment) par rapport à la GPL.

La LGPL autorise à lier le programme sous cette licence à du code non LGPL, sans pour autant révoquer la licence. Cette Licence LGPL permet donc de s'affranchir du caractère héréditaire de la licence GPL. C'est donc plus précisément la clause de copyleft que n'a pas la LGPL.

Ainsi, il devient possible à un programmeur désireux de faire un logiciel propriétaire, d'utiliser certains outils du monde libre (par exemple, la bibliothèque graphique GTK, SDL ou nouvellement Qt depuis la version 4.5) sans contraindre son logiciel à l'être également. Cependant, toute modification de code source dans la bibliothèque LGPL devra être également publiée sous la licence LGPL. Ce cas d'utilisation est défini par le paragraphe 5 de la licence LGPL (« work that uses the library »).

Il est également autorisé de passer à la licence GPL par simple mise à jour des notifications de licences.

L'Open Database License est un contrat licence de base de données favorisant la libre circulation des données2. Elles est issue du projet opendatacommons.org de l'Open Knowledge Foundation. Sa traduction en français est le fruit d'une collaboration entre l'association VeniVidiLibri et la Mairie de Paris dans le cadre du projet ParisData.

La licence Open Database permet à chacun d’exploiter publiquement, commercialement ou non, des bases de données; à condition néanmoins de maintenir la licence sur la base de données, et éventuellement, sur les modifications qui y sont apportées, et de mentionner expressément l’usage, s’il génère des créations à partir de celles‐ci.

ODbL est une licence libre au sens de la Free Software Foundation.

La licence BSD (Berkeley software distribution license) est une licence libre utilisée pour la distribution de logiciels. Elle permet de réutiliser tout ou une partie du logiciel sans restriction, qu'il soit intégré dans un logiciel libre ou propriétaire.

La version originale de la licence BSD incluait une clause de publicité particulièrement contraignante qui obligeait la mention du copyright dans toute publicité ou document fourni avec le logiciel, ce qui pouvait provoquer quelques problèmes en cas d'utilisation d'un grand nombre de composants sous cette licence. La nouvelle version de cette licence ne contient pas cette clause de publicité.

La licence CC0 (Creative Commons Zéro) est une licence libre Creative Commons permettant au titulaire de droits d'auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public.

La licence CC0 concerne tous ceux qui mettent à disposition du contenu. Elle autorise toute personne à réutiliser librement ses travaux, les améliorer, les modifier, quel que soit le but et sans aucune restriction de droit, sauf celles imposées par la loi.

La licence CC0 a été lancée officiellement le 11 mars 2009 par l’organisation Creative Commons.

Beaucoup de droits nationaux, dont la France, ne permettent pas à un auteur de déposer une œuvre dans le domaine public pour des raisons autres que celles exigées par la loi (c'est possible si l'œuvre est constituée exclusivement de formes géométrique trop simples ou si l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, mais pas juste si l'auteur le souhaite).

La licence CC0 donne aux auteurs la possibilité d'abandonner tous leurs droits d'auteur dans la limite de ceux exigés par la loi. Elle s'applique à toutes les juridictions et est similaire à d'autres licences libres ou open source, comme la licence BSD. L'abandon total des droits d'auteur étant impossible dans certains pays, cette licence est destinée à fournir le moyen le plus complet pour contribuer au domaine public quel que soit le pays concerné.

La licence MIT ou licence X11 est une licence de logiciel utilisée notamment pour la diffusion du gestionnaire de fenêtre X11 (ou X Window System). Elle est aussi appelée Licence MIT car elle provient du Massachusetts Institute of Technology (MIT), mais l'appellation est impropre car le MIT utilise aussi d'autres licences logicielles.

C'est une licence de logiciel libre et open source, non copyleft, permettant donc d'inclure des modifications sous d'autres licences, y compris non libres.

La licence donne à toute personne recevant le logiciel le droit illimité de l'utiliser, le copier, le modifier, le fusionner, le publier, le distribuer, le vendre et de changer sa licence. La seule obligation est de mettre le nom des auteurs avec la notice de copyright.

Elle est très proche de la nouvelle licence BSD, seule la dernière clause diffère. Elle est compatible avec la GNU General Public License.

La notion de licence propriétaire ou licence privative désigne toute licence qui n'est pas une licence libre.

L'apparition de cette distinction est donc liée à l'histoire de la culture libre.

Plus explicitement, une licence est dit propriétaire ou privative si les conditions d'utilisation qu'elle définit entravent un des droits donnés par les licences libres, à savoir utiliser, étudier, modifier, dupliquer ou diffuser l'œuvre sur laquelle porte la licence.

La cession restreinte de droits d'utilisation par un contrat de licence utilisateur final (CLUF) qui comportent de telles contraintes est à la base du modèle d'activité de nombreux éditeurs de logiciels propriétaires, labels, maisons d'édition, de distributeur cinématographique…

L'achat de telles licences ne correspond pas à l'achat d'une œuvre, l'acquisition concerne un droit d'utilisation limité au cadre établi par la licence, le transfert de propriété n'existant qu'en cas de vente du droit d'auteur (brevet, etc.) associé.

L'Eclipse Public License (ou EPL) est une licence libre à copyleft faible utilisée à l'origine par l'EDI Eclipse. Elle succède à la Common Public License et supprime certains termes relatifs aux litiges de brevet.

L'Eclipse Public License est conçue pour être plus favorable aux entreprises souhaitant faire du logiciel propriétaire que ne l'est la GNU General Public License car elle n'impose pas de devoir contributif.

Comme tout logiciel libre, un programme sous licence EPL peut être utilisé, modifié, copié et redistribué librement. Le code source des versions dérivées (modifiées) doit être divulgué sous la même license. En revanche, un logiciel propriétaire peut inclure un programme sous licence EPL, à partir du moment où il n'est pas un dérivé de ce programme. Par exemple, il peut l'utiliser en tant que bibliothèque. L'EPL est approuvée par l'Open Source Initiative et reconnue comme libre par la Free Software Foundation, mais n'est pas compatible avec la GPL2.

La licence ISC (de l'anglais « Internet Systems Consortium License ») est une licence de logiciel libre écrite par l'Internet Systems Consortium. Également connue sous le nom licence OpenBSD2, elle est compatible avec la licence publique générale GNU.