
Qu’en est-il de la France ? État des lieux dans quelques pays de l’UE
Faut-il de façon systématique avoir recours aux logiciels libres dans le cadre du service public ou simplement leur donner la priorité ? C’est un vieux débat qui reprend un coup de neuf avec des développements y relatifs du côté de l’Allemagne. Le traité de coalition du nouveau gouvernement fédéral allemand approuve le principe "argent public, code public". En vertu de ce dernier, la nouvelle équipe dirigeante entend accorder une priorité au logiciel open source dans les marchés publics.
« Les contrats de développement de logiciels seront généralement orientés open source et les produits correspondants (les logiciels) rendus publics », indique le traité.
L’annonce fait suite à l’arrimage, au cours de l’année dernière, du conseil municipal de Munich à l’initiative Public Money ? Public Code ! pilotée par la branche européenne de la Free Software Foundation (FSFE).
« La campagne Public Money ? Public Code ! vise à établir le logiciel libre comme la norme pour les logiciels financés par les pouvoirs publics. Les administrations publiques qui suivent ce principe peuvent bénéficier d'une collaboration avec d'autres organismes publics, d'une indépendance vis-à-vis des fournisseurs uniques, d'économies d'impôts potentielles, d'une innovation accrue et d'une meilleure base pour la sécurité informatique. La Free Software Foundation Europe, plus de 180 organisations de la société civile et plus de 27 000 personnes ont signé la lettre ouverte. Nous ferons usage des signatures pour contacter les décideurs et les représentants politiques de toute l'Europe et les convaincre de faire du code public la norme », précise la FSF.
C’est un positionnement similaire à celui des Pays-Bas. Le gouvernement a déjà exprimé sa faveur au principe de logiciel libre par défaut pour ce qui est des acquisitions au sein des institutions sous son contrôle. De plus, le volet développement et publication active de logiciels libres par les agences gouvernementales n’est pas en reste. La priorité est à l’ouverture du code source sauf pour ce qui est de cas de figure spécifiques (gestion des identités, santé, etc.) Grosso modo, la manœuvre vise à la mise sur pied d’une véritable communauté du Logiciel Libre au sein du secteur public des Pays-Bas.
La France pour sa part a procédé il y a peu à la publication de son plan d’action pour accélérer le recours aux logiciels libres. Néanmoins, une grosse différence est que là où les Pays-Bas décident de choisir par défaut le logiciel libre pour les institutions publiques, la France a simplement opté pour encourager leur utilisation. En effet, dans le cadre de discussions similaires lors de l’examen de la loi pour la République numérique en 2016, les parlementaires français avaient choisi d'encourager l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts « lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique » plutôt que de leur accorder la priorité. En d’autres termes, pas de priorité au logiciel libre en France.
Source : spd
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