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France : priorité au logiciel libre dans l'Éducation nationale en période de confinement ? C'est ce que suggère une liste sur le site de l'initiative Apps.education.fr
Lancée par le ministère

Le , par Patrick Ruiz

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Alors que le mois d’avril tirait à son terme, la direction du numérique pour l’éducation (dont le rôle est de mettre en place et déployer le service public du numérique éducatif) a dévoilé une initiative baptisée Apps.education.fr. De façon ramassée, l’objectif est de fournir une liste d’outils à l’intention de tous ses agents pour « les accompagner au quotidien et répondre aux besoins du travail à distance pendant le confinement. »



De la webconférence à la gestion des forums, Apps.education.fr touche à six axes. La plateforme liste Jitsi Meet pour la webconférence, Nextcloud pour le partage de documents, Peertube une espèce de YouTube libre pour la diffusion de vidéos, Etherpad pour l’édition de texte de façon collaborative, Discourse pour les forums…



Apps.education.fr est au stade de bêta. Si l’on s’en tient à des dispositions du Code de l'éducation (dans l'un de ses articles portant sur le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance) qui demande de « tenir compte de l’offre de logiciels libres et de documents aux formats ouverts » et à des discussions relatives à l’examen de la loi pour la République numérique en 2016, le ministère de l’Éducation nationale est, dans le cadre de cette initiative, lancé sur la voie de l’encouragement à l’utilisation de logiciels libres et formats ouverts. En d’autres termes, la liste a pour objectif d’inciter les personnels qui relèvent de sa compétence à faire usage de logiciels libres. En tout cas, c’est un positionnement qui passe difficilement inaperçu quand on sait que le ministère de l’Éducation nationale a, par le passé, misé sur les logiciels propriétaires en signant une entente avec Microsoft. En 2016, un collectif de défenseurs du Libre a déposé un recours pour demander l’annulation de l’accord qui devait être soumis à un appel d’offres ou à une procédure de marché public. Toutefois, pas de priorité au Logiciel Libre pour l’enseignement scolaire comme le défend l'actuel ministre de l’Éducation nationale en arguant que l'inscription dans la loi d'une priorité au logiciel libre pourrait être contraire au code des marchés publics ; un argument mis en avant à l'évoque par le Syntec Numérique, le syndicat professionnel des industries et métiers du numérique.

C’est un argument qui trouve son semblable au niveau de l’Europe. La Cour constitutionnelle italienne a tranché sur la question en 2010. Le gouvernement central italien l’avait saisie, car il considérait qu'une disposition de la loi locale du Piémont, qui privilégiait explicitement le logiciel libre, allait à l'encontre du droit de la concurrence. Mais la Cour avait jugé qu'il n'y avait pas de violation des règles de la concurrence, car le concept de logiciel libre n'est pas une notion relative à une technologie déterminée, une marque ou un produit, mais représente une caractéristique juridique. La décision faisait suite à une publication de l’April relative à la question. En 2013, l'association pour la promotion et la défense du logiciel libre dans l'espace francophone avait publié une analyse pour montrer que la priorité au logiciel libre n'était pas en violation du droit européen. De plus, le Parlement français a, la même année, inscrit la priorité au logiciel libre dans la loi enseignement supérieur et recherche. Si donner la priorité au logiciel libre a été jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche, selon April, il ne devrait y avoir aucune raison pour que cela soit rejeté pour l'Éducation nationale.

C’est un vieux débat qui a pris un coup de neuf avec de récents développements y relatifs du côté des Pays-Bas. D’après ce qu’a rapporté la branche européenne de la Free Software Foundation (FSF) au sortir du mois d’avril de l’année en cours, le pays opte par défaut pour le logiciel libre au sein des institutions publiques. Cela est à l’étude tant pour ce qui est de l’achat de logiciels que de leur publication par les institutions publiques. C’est de façon ramassée ce qui ressortait d’une lettre du secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Relations – Raymond Knops – adressée au Parlement. En substance, le gouvernement exprime sa faveur au principe de logiciel libre par défaut pour ce qui est des acquisitions au sein des institutions sous son contrôle. De plus, le volet développement et publication active de logiciels libres par les agences gouvernementales n’est pas en reste. En effet, la réponse adressée aux parlementaires insiste sur la priorité à l’ouverture du code source sauf pour ce qui est de cas de figure spécifiques. Grosso modo, la manœuvre vise à la mise sur pied d’une véritable communauté du logiciel libre au sein du secteur public des Pays-Bas.

Source : Ministere de l’Education, Apps.education.fr

Et vous ?

Faut-il de façon systématique avoir recours aux logiciels libres dans le cadre du service public ou simplement leur donner la priorité ?
Les pays de la francophonie devraient-ils suivre l’exemple des Pays-Bas, c’est-à-dire, aller sur la voie de donner la priorité au logiciel libre dans les marchés publics ?

Voir aussi :

Un logiciel libre doit-il être en mesure de restreindre les tâches que ses utilisateurs peuvent effectuer avec son aide ? Non, pour Richard Stallman
France : le Sénat choisit d'encourager l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts plutôt que de leur donner la priorité
Les députés votent la priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur, échec du lobbying des éditeurs de logiciels propriétaires
Les logiciels libres ne seront plus prioritaires dans l'Éducation Nationale, ils seront envisagés mais plus préférés aux solutions propriétaires

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