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Un patent troll dépouillé de ses droits sur un brevet qu'il a utilisé pour cibler des projets open source
Parmi lesquels la Fondation GNOME

Le , par Stéphane le calme

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23  0 
Une décision récente de l'office américain des brevets pourrait bien inciter les patent trolls à éviter les projets open source - encore plus que la résistance féroce que la communauté a financée et montée de manière impressionnante dans l'affaire GNOME.

Le patent troll qui les a attaqués a également perdu le brevet qu'il utilisait pour l'agression, suite aux efforts persistants de McCoy Smith, un spécialiste juridique de la communauté open source.

Voici comment cela a commencé.

En 2019, l’entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9 936 086 (ou brevet 086).

Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :
  • d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;
  • d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clefs, de dossiers ;
  • de visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ;
  • de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;
  • de visualiser sous forme de diaporama ;
  • de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « un système et un procédé de distribution sans fil d’images ». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « périphérique de capture d’images » (webcam, smartphone ou autre) et un « dispositif de réception » (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.

À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment ».

GNOME a tenu à expliquer au public pourquoi il ne voulait pas céder :

« C’est la première fois qu’un projet de logiciel libre est ciblé de cette manière, mais nous craignons qu’il ne soit pas le dernier. Rothschild Patent Imaging, LLC a proposé de nous laisser payer un montant élevé à cinq chiffres, pour lequel elle abandonnerait l'affaire et nous donnerait une licence lui permettant de poursuivre le développement de Shotwell. Il aurait été plus simple de le faire ; cela aurait occasionné moins de travail, coûté moins d'argent et fourni à la Fondation beaucoup moins de stress. Mais ce serait également la mauvaise chose à faire. Accepter cela laisserait ce brevet en vie et permettrait que celui-ci soit utilisé comme une arme contre d'innombrables autres. Nous tiendrons bon face à cette attaque sans fondement, non seulement pour GNOME et Shotwell, mais pour tous les projets de logiciels libres et open source.

« Pour ces raisons, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, Neil McGovern, a chargé notre conseiller juridique chez Shearman & Sterling de déposer trois documents auprès du tribunal californien.

« Le premier est une requête pour rejeter l'affaire. Nous ne pensons pas qu’il s’agisse d’un brevet valide, ni que le logiciel puisse ou devrait pouvoir être breveté de cette manière. Nous voulons nous assurer que ce brevet ne soit jamais utilisé contre des tiers.

« Le second : notre réponse à la demande. Nous ne pensons pas que ce soit une affaire à laquelle GNOME doit répondre. Nous voulons montrer que l’utilisation de Shotwell, et du logiciel libre en général, n’est pas affectée par ce brevet.

« Le troisième : notre demande reconventionnelle. Nous voulons nous assurer que cela ne sera pas abandonné quand Rothschild se rendra compte que nous allons nous battre.

« Nous voulons envoyer un message à tous les Patent Troll logiciels : nous allons nous battre contre vous, nous allons gagner et votre brevet sera invalidé ».

Mais pour se défendre, il faut de l'argent. Aussi, la fondation a fait une collecte de fonds pour affronter le patent troll. La situation a incité plus de 4 000 membres de la communauté des logiciels libres et open source (FOSS) à se mobiliser pour défendre la Fondation GNOME, qui a récolté plus de 150 000 $ pour se défendre contre la fausse réclamation.


Le but était de parvenir à établir un précédent pour empêcher ce genre d'action contre le libre.

Affaire classée

C'est dans un billet de blog daté du 20 mai 2020 que GNOME a indiqué la fin du litige.

Dans ce règlement qui a été fait à distance (crise sanitaire oblige), GNOME a reçu une décharge et un engagement de ne pas être poursuivi pour tout brevet détenu par Rothschild Patent Imaging. De plus, Rothschild Patent Imaging et Leigh Rothschild accordent une libération et une clause restrictive à tout logiciel publié sous une licence existante approuvée par l'Open Source Initiative (et les versions ultérieures de celle-ci), y compris pour l'ensemble du portefeuille de brevets Rothschild, dans la mesure où ce logiciel fait partie intégrante de l'allégation de contrefaçon.

Neil McGovern, directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Je suis extrêmement heureux que nous ayons conclu cette affaire. Cela nous permettra de recentrer notre attention sur la création d'un bureau de logiciels libres et assurera à l'avenir la certitude pour tous les logiciels libres et open source ».

Leigh Rothschild a déclaré : « Je suis heureux que nous ayons réussi à régler ce problème à l'amiable. J'ai toujours soutenu l'innovation des logiciels open source et de ses développeurs et j'encourage son innovation et son adoption ».

Mais l'histoire ne s'arrête pas là.

Parmi les nombreuses méthodes développées au cours des 20 dernières années pour éliminer les menaces de brevet contre les logiciels libres et open source, aucune n'est aussi puissante que la contestation directe des brevets néfastes. C'est ce qu'a fait McCoy Smith, fondateur du sponsor OSI LexPan Law.

« Je suis avocat en brevets depuis plus de 30 ans et je suis un ancien examinateur de brevets de l'Office américain des brevets et instructeur de révision du barreau des brevets, donc je suis un fervent partisan du système des brevets », a déclaré Smith à l'OSI par e-mail. « En tant que personne qui a également travaillé comme avocat open source pendant plus de 20 ans, je suis également un fervent partisan d'un domaine public robuste. Lorsque j'ai découvert pour la première fois le procès contre GNOME, j'ai lu le brevet en cause et, comme beaucoup d'autres, j'ai conclu que ce brevet était invalide et n'aurait jamais dû être accordé. J'ai donc fait en sorte que l'objet de ce brevet soit remis dans le domaine public, où il a toujours appartenu ».

En octobre 2020, le cabinet LexPan Law de Smith a déposé une procédure de réexamen contre le brevet Rothschild 086. Ne voulant pas laisser des entreprises comme celle-ci (des patent trolls qui exploitent des brevets sans activités importantes autres que la collecte de redevances sur les brevets ou le règlement de litiges) continuer de menacer la communauté open source, Smith a souligné dans une demande de réexamen adressée à l'U.S. Patent & Trademark Office que le brevet n'était pas pour une nouvelle invention. Ils étaient d'accord. En conséquence, toutes ces « revendications » dans le brevet Rothschild 086 (la partie d'un brevet décrivant ce que les droits de brevet couvrent) ont par conséquent été annulées. Le brevet Rothschild 086 ne peut plus être utilisé contre aucune victime, y compris les projets open source.

Bien sûr, c'est peu réconfortant pour les plus de 20 victimes attaquées après GNOME avec le brevet Rothschild 086 maintenant prouvé sans valeur ou les plus de 50 entreprises ciblées avec des brevets connexes qui n'ont pas encore été réexaminés.

Peut-être est-il temps que la loi s'adapte au point que les enjeux pour le patent troll soient suffisamment élevés pour le rendre moins attrayant en tant qu'entreprise ?

Pourtant, il est bon de savoir qu'il existe des champions open source de toutes tailles qui défendent le développement de logiciels open source.

« Le réexamen de brevet que j'ai déposé, dont les procédures sont ouvertes au public et à tous, est ma façon de montrer à la communauté open source qu'il existe une façon différente, et à mon avis meilleure, d'aborder menaces de brevets lorsqu'elles surviennent », a déclaré Smith.

Source : Voices of open source, dons pour la défense de Gnome

Et vous ?

Que pensez-vous dans l'absolu des patent trolls ?
Que pensez-vous de la décision de justice qui prive Rothschild Patent Imaging de ses droits sur le brevet qu'il a utilisé pour extorquer de l'argent à plusieurs projets open source ?
Que pensez-vous des actions menées par le cabinet LexPan Law visant à invalider ce genre de brevet ?

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Avatar de gabriel21
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 02/05/2022 à 12:19
2020 : accord à l'amiable avec autorisation d'utilisation du brevet entre la fondation et le propriétaire du brevet.
2022 : invalidation du brevet suite à un demande émanant d'un avocat et non de la fondation.

Donc, effectivement l'accord de 2020 ne tient plus parce que le brevet n'existe plus...

J'espère que cela servira de leçon aux patent troll, mais bon je n'y croit pas trop, tant qu'il y a de l'argent a se faire ...
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Avatar de archqt
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 02/05/2022 à 11:25
Pas clair car l'entreprise renonce à son brevet contre les projets open-source, mais de toute façon il est invalidé donc...
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