Un patent troll dépouillé de ses droits sur un brevet qu'il a utilisé pour cibler des projets open source

Parmi lesquels la Fondation GNOME

La Fondation GNOME est trainée en justice par la société Rothschild Patent Imaging
Sur la base d’allégation de violation de brevet

L’entreprise dénommée Rothschild Patent Imaging, basée au Texas, a intenté une action en justice à l’encontre de la Fondation GNOME sur la base d’une possible violation de brevet devant un tribunal de District de la Californie. Rothschild allègue que Shotwell, le gestionnaire de photos libre et gratuit de Gnome, viole le brevet 9,936,086 (ou brevet 086).


Pour rappel, l’outil Shotwell de GNOME prend en charge les vidéos et les formats de fichier image RAW. Il permet notamment :

• d’importer des images à partir d’un disque ou d’une caméra ;
• d’organiser ses photos en fonction d’événements, de mots-clés, de dossiers... ;
• visualiser ses photos en mode fenêtré ou plein écran ;
• de recadrer, de faire pivoter, d’ajuster les couleurs et de retoucher les photos ;
• de visualiser sous forme de diaporama ;
• de partager ses photos avec les principaux services Web, notamment, Flickr, Tumblr et YouTube.

Le brevet en question, déposé en 2008, est relatif à « un système et un procédé de distribution sans fil d’images ». Il concerne la connexion sans fil (wifi, bluetooth…) entre un « périphérique de capture d’images » (webcam, smartphone ou autre) et un « dispositif de réception » (ordinateur dans le cas présent) pour la transmission sélective de données (en fonction de la reconnaissance d’images, de la date, du lieu...). Il semble vouloir englober l’idée d’une application de tri des photos basées sur des métadonnées.

À ce propos, Neil McGovern, le directeur exécutif de la Fondation GNOME, a déclaré : « Nous avons retenu les services d’un conseiller juridique et avons l’intention de nous défendre vigoureusement contre ce procès sans fondement. En raison du litige en cours, nous ne pouvons malheureusement pas faire d’autres commentaires pour le moment ».

Signalons au passage que si la Fondation GNOME venait à obtenir gain de cause à l’issue du procès, cela pourrait conduire à l’invalidation du brevet de Rothschild. On pourrait, néanmoins, se demander pourquoi Rothschild Patent Imaging ne s’est pas directement attaqué à des entités plus importantes et probablement plus concernées par ce genre de brevet, comme Apple ou Google, au lieu de s’en prendre de la sorte à un acteur de l’open source.

Source : GNOME 1, GNOME 2, Plainte (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le système des brevets dans l’industrie technologique, en général ?
Quelle appréciation faites-vous du contenu et de la légitimité du brevet de Rothschild ?
Cette action en justice vous semble-t-elle fondée ? Pensez-vous qu’elle a des chances d’aboutir ?

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