Faut-il de façon systématique avoir recours aux logiciels libres dans le cadre du service public ou simplement leur donner la priorité ? C’est un vieux débat qui reprend un coup de neuf avec des développements y relatifs du côté des Pays-Bas. D’après ce que rapporte la branche européenne de la Free Software Foundation (FSF), le pays opte par défaut pour le logiciel libre au sein des institutions publiques.Cela est à l’étude tant pour ce qui est de l’achat de logiciels que de leur publication par les institutions publiques. C’est de façon ramassée ce qui ressort d’une lettre du secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Relations – Raymond Knops – adressée au Parlement. En substance, le gouvernement exprime sa faveur au principe de logiciel libre par défaut pour ce qui est des acquisitions au sein des institutions sous son contrôle. De plus, le volet développement et publication active de logiciels libres par les agences gouvernementales n’est pas en reste. En effet, la réponse adressée aux parlementaires insiste sur la priorité à l’ouverture du code source sauf pour ce qui est de cas de figure spécifiques. Grosso modo, la manœuvre vise à la mise sur pied d’une véritable communauté du Logiciel Libre au sein du secteur public des Pays-Bas. Ce positionnement n’est pas sans faire penser à celui du gouvernement français. En septembre 2012, le Premier ministre Jean Marc Ayrault recommandait l’usage des logiciels libres dans une circulaire adressée à tous les membres du gouvernement.
L’argumentaire mis en avant par le gouvernement des Pays-Bas est une redite de celui d’autres pays qui ont adopté des politiques similaires. Il y a bientôt 8 ans, la circulaire « Orientations pour l’usage des logiciels libres dans l’administration » du Premier ministre de la France avait, entre autres, mis en avant la mutualisation des ressources de l’administration, la transparence (notamment pour des raisons liées à la sécurité), la mise en concurrence sur un pied d’égalité des prestataires (du fait de l’ouverture du code source) et la réduction de la facture. Sur le dernier point en particulier, une analyse rapide suggère que remplacer Windows et autres Microsoft Word par Linux et LibreOffice permet de faire l’impasse sur les coûts des licences. Toutefois, tout changement a des coûts, parfois très lourds, qu’il faut prendre en charge sur le court terme. En effet, une mauvaise estimation de ces derniers peut amener une organisation ou même une ville à revenir sur sa décision comme cela a été le cas de Munich.
Après, une grosse différence est que là où les Pays-Bas décident de choisir par défaut le logiciel libre pour les institutions publiques, la France a simplement opté pour encourager leur utilisation. En effet, dans le cadre de discussions similaires lors de l’examen de la loi pour la République numérique en 2016, les parlementaires français avaient choisi d'encourager l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts « lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation d'un système informatique. » En d’autres termes, pas de priorité au logiciel libre en France alors que les développements en cours suggèrent que c’est parti pour être le cas aux Pays-Bas. C’est d’ailleurs ce qui va motiver une révision des textes de loi en vigueur dans le pays afin que les agences gouvernementales puissent publier des logiciels sous licences libres.
« Une nouvelle politique de passation de marchés sera également adoptée : les logiciels libres sont par défaut la voie à suivre, le gouvernement et ses institutions commenceront activement à publier des logiciels libres », rapporte la FSF qui suit et soutient le projet.
La politique du « logiciel Libre d’abord » en cours de gestation aux Pays-Bas s’appliquera en principe aux nouveaux projets lancés au sein des agences gouvernementales. En règle générale, c’est l’argent du contribuable qui finance de telles initiatives. À la FSF, on estime que tels logiciels doivent être publiés sous des licences libres. C’est la raison pour laquelle l’Organisation pilote la campagne Public Money ? Public Code !
« La campagne Public Money ? Public Code ! campagne vise à établir le logiciel libre comme la norme pour les logiciels financés par les pouvoirs publics. Les administrations publiques qui suivent ce principe peuvent bénéficier d'une collaboration avec d'autres organismes publics, d'une indépendance vis-à-vis des fournisseurs uniques, d'économies d'impôts potentielles, d'une innovation accrue et d'une meilleure base pour la sécurité informatique. La Free Software Foundation Europe, plus de 180 organisations de la société civile et plus de 27 000 personnes ont signé la lettre ouverte. Nous ferons usage des signatures pour contacter les décideurs et les représentants politiques de toute l'Europe et les convaincre de faire du code public la norme », précise la FSF.
Sources : lettre
Et vous ?
Faut-il de façon systématique avoir recours aux logiciels libres dans le cadre du service public ou simplement leur donner la priorité ? Avez-vous le sentiment que cette politique a porté des fruits dans les pays qui l’ont adoptée ? Partagez-vous l’avis de la FSF selon lequel il est normal que les logiciels financés par le contribuable soient publiés sous licences libres ? Voir aussi :
Un logiciel libre doit-il être en mesure de restreindre les tâches que ses utilisateurs peuvent effectuer avec son aide ? Non, pour Richard Stallman France : le Sénat choisit d'encourager l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts plutôt que de leur donner la priorité Les députés votent la priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur, échec du lobbying des éditeurs de logiciels propriétaires Les logiciels libres ne seront plus prioritaires dans l'Éducation Nationale, ils seront envisagés mais plus préférés aux solutions propriétaires Choisir en priorité le logiciel libre porterait atteinte au principe de neutralité technologique des marchés publics, pour le Syntec Numérique 
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