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Le code payé par les citoyens devrait être disponible pour les citoyens !
Une pétition pour l'open source lancée par la Free Software Foundation

Le , par Bruno

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« Nous voulons une législation qui requiert que le logiciel financé par le contribuable pour le secteur public soit disponible publiquement sous une licence de Logiciel libre et open source. S’il s’agit d’argent public, le code devrait être également public ». Tels sont les mots qui colorent l’entrée du site d’une pétition lancée par la FSFE (Free Software Foundation Europe).


La Free Software Foundation Europe est une association à but non lucratif qui donne aux utilisateurs les moyens de contrôler la technologie. Pour soutenir ces activités et convaincre davantage d’administrations de migrer vers le logiciel libre, la Free Software Foundation Europe gère le projet dénommé Public Code, Public Money. L'initiative demande aux législateurs d'établir la règle selon laquelle les logiciels développés pour le secteur public et financés par des fonds publics doivent être rendus publics sous une licence de logiciel libre. S'il s'agit d'argent public, il devrait également s'agir d'un code public.

Pourquoi opter pour le code public ?

  • Le service public : les applications payées par la collectivité devraient être accessibles à tous ;
  • La coopération : les efforts sur les projets d’envergure permettent de partager l'expertise et les coûts ;
  • L’économie fiscale : des applications similaires n’ont pas besoin d’être programmées à partir de zéro à chaque fois ;
  • Favoriser l’innovation : avec des processus transparents, les autres n’ont pas besoin de réinventer la roue.

Bien qu’il soit vrai qu’à ce jour, 170 organisations et 24033 personnes soutiennent déjà cet appel, il n’en reste pas moins vrai qu’il existe des poches résistance. En effet, Il y a plus de deux ans, Munich a abandonné sa stratégie consistant à développer une infrastructure informatique indépendante construite avec le logiciel libre et le système d'exploitation libre GNU / Linux pour adopter de nouveau un logiciel propriétaire.


Quelques organisations signataires

Le projet LiMux a été lancé il y a 13 ans lorsque la ville de Munich a eu besoin de remplacer ses stations de travail Windows NT4, qui n'étaient plus prises en charge. Au cours de cette période, 15 000 postes de travail ont été migrés vers des solutions de logiciel libre et des formats de fichiers Open-Standard indépendants du fournisseur pris en charge par les sociétés informatiques locales.

Mais ensuite, les choses ont pris un tournant pour le pire avec l’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la Mairie. Cette dernière a commencé à remettre en question la stratégie LiMux dès le début de leur mandat et a demandé à Accenture d'analyser l'infrastructure informatique de Munich. La ville est toujours dans la phase de transition vers le logiciel propriétaire. Tout ce processus coûtera aux citoyens de Munich près de 90 millions d’euros au cours des six prochaines années.

Pendant ce temps, en regardant d’autres villes en Allemagne et dans toute l’Europe, un constat se dégage : de nombreuses régions demandent plus d’indépendance. « Les logiciels libres donnent à tous le droit d'utiliser, comprendre, modifier et partager les logiciels. Ces droits permettent de soutenir d'autres droits fondamentaux tels que la liberté d'expression, la liberté de la presse et la vie privée », soutient l’organisation.

Signer la pétition

Source :FSFE

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?

Pourquoi les logiciels financés par l’impôt ne sont pas publiés sous Licence libre ?

Êtes-vous pour ou contre l’initiative de la FSFE ?

Voir aussi :

LiMux : le directeur de la FSFE revient sur les problèmes du passage de Munich vers Linux, et les leçons à en tirer pour les migrations à venir

L'UE voudrait exiger que les plateformes filtrent le contenu téléchargé pour éviter des violations de copyright, y compris dans le partage de code

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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 13:59
Je trouve qu'outre le code financé par de l'argent public qui devrait être public, les finances le devraient aussi.
On devrait avoir un site et une API pour consulter les comptes des administration public, consulter les appel d'offre et les choix... chaque euro reçu, devrait pouvoir être tracé de sa réception dans les finances à son utilisation.
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Avatar de Baalouga
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 13:47
J'ai pu travailler dans le domaine publique. C'est vrai qu'il y avait une volonté d'utiliser les logiciel open source mais moins de partager leur code.
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Avatar de Cincinnatus
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 26/07/2019 à 9:44
Citation Envoyé par intelligide Voir le message

L'état n'est pas une entreprise, c'est un service public.
Depuis Douste-Blazy, l'Hôpital (pourtant service public) doit être rentable ( cf tarification à l'acte). Les fonctionnaires sont depuis longtemps vus comme un coût. Je pense que les politiques (surtout ceux qui dirigent l'Etat) ont totalement oublié la différence entre service public et entreprise. Et dans le même temps ils changent les réglementations en continu, dans un pays qu'ils jugent de plus en plus irréformable...

Citation Envoyé par intelligide Voir le message

A contrario, tu n'est pas obligé de financer ta banque ou de d'investir dans une entreprise.
La banque ne demande pas qu'on la finance, elle se sert sur nos comptes (qu'on est obligés d'avoir).

Citation Envoyé par intelligide Voir le message

De plus, les actionnaires d'une entreprises peuvent demander l'accès aux ressources de l'entreprise vu que ce sont les actionnaires qui dirigent l'entreprise.
Si tu es actionnaire, tu ne fais qu'apporter du capital en retour duquel tu n'attends que des bénéfices (valeur des actions et dividendes).
Les gros actionnaires ont leur mot à dire sur le fonctionnement, mais dans l’intérêt de l'entreprise, la stratégie doit être fixée et appliquée par la direction.

Et de toute façon, les impôts n'ont rien à voir avec les actions. Les actions servent l'intérêt personnel, les impôts l'intérêt collectif.
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Avatar de walfrat
Membre actif https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 14:09
Citation Envoyé par abriotde Voir le message
Je trouve qu'outre le code financé par de l'argent public qui devrait être public, les finances le devraient aussi.
On devrait avoir un site et une API pour consulter les comptes des administration public, consulter les appel d'offre et les choix... chaque euro reçu, devrait pouvoir être tracé de sa réception dans les finances à son utilisation.
Et a chaque euro dépensé, on va en dépensé 100 à s'expliquer à des "plus ou moins" "connaisseurs en finance".

Et c'est aussi ce qui me fait un peu peur pour rendre tout le code public, sans compter tout ce qui tient du militaire, de la sécurité etc.
On pourrait dire que ça les inciterait à augmenter le niveau de devs et de sécurité mais mon avis c'est surtout que ça paralyserait l'Etat.

Tout publier c'est devoir tout justifier et en particulier à des personnes de mauvaise fois qui en feront leur choux gras en politique et divers désinformation. Désinformation qui prend 5s à balancer et 3h à justifier.
J'ai déjà mal à la tête a lire les titres d'articles généraux à base de news douteuse, j'ai vraiment pas envie de voir ça dans mon propre domaine.

De fait j'ai donc un a priori négatif sur cet initiative sur la faisabilité technique / économique et même politique d'un tel projet.

Si on doit demander de la transparence, on pourrait déjà s'arrêter sur l'organisation et la gestion de projet: "combien a été dépensé le projet, pour faire quoi ? Quel était le chiffrage initial ? ...". Ca à l'avantage d'être potentiellement applicable à tous les types de projet.
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Avatar de Kearz
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 15:49
Personnellement, je suis contre.

On finance infrastructure, pas pour autant qu'elles sont libre d'accès? On finance de véhicule, pas pour autant qu'on peut les utiliser?

Donc pourquoi le code devrait être libre?
D'ailleurs, du coup, la France (resp. US, ...) devrait mettre en open source du code payé par les Français (resp. Ricain, ...) pour que les autres pays les ré-utilise?

Pour moi, c'est du cas par cas. C'est trop simple de dire "On paye donc on veut le code source". Au dernière nouvelle, quand je paye un logiciel, j'ai pas accès au code pour autant pourtant j'ai payé. J'ai payé et directement, ce qui n'est pas le cas pour ce qui est financé par l'argent public. L'argent public n'est pas "votre" argent, ce n'est pas parce que je paye des impôts qu'automatique ça reste "mon" argent et donc j'ai un droit sur les dépenses qui vont suivre.

Peut-être que certains codes, qui pourrait être d'utilité publique, devraient être open-source. Dans ce cas, il faudrait "éduquer" les services publics à mettre en open-source quand c'est utile.
Par contre, les codes qui n'ont pas d'intérêt publique n'ont pas de raison d'être open-source.
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Avatar de tutosfaciles48
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 25/07/2019 à 23:03
J'ai lu un article il y a quelques années (sur ce site je crois) sur un développeur qui travaillait aux impôts et qui devait développer une des taxe sur leur logiciel. Il demandait à l'administration pourquoi il ne pouvait pas s'inspirer ou réutiliser du code qui avait déja été fait ... (par un autre service) donc oui il me semble qu'à ce niveau (comme mentionné sur la pétition) des économies et des erreurs en moins.
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Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 15:27
Le dénommé public n'est autre que le contribuable.
Faudra t'il en arriver à une affaire De Rugis dans les appels d'offres et autres maîtrises d’œuvres du secteur informatique public pour voir les pratiques changées !
Tout logiciel développé avec de l'argent public devrait, lorsque il représente un intérêt avéré, être muté "grand public".
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Avatar de Cincinnatus
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 16:17
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message

Dans le même ordre d'idée il faudrait obliger à publier sur le net tous les comptes de toutes les agences gouvernementales, nationales ou locales, et aussi de tout ceux qui bénéficient de fonds du gouvernements, et aussi les agences privées ou associations payées par le gouvernements, comme par exemple les partis politiques, ça permettrais de voir rapidement toutes les magouilles, et il y en à des masses.
Il ne faudrait pas oublier les subventions aux agriculteurs (FNSEA, Corse, ...), aux multinationales qui licencient après avoir encaissé des aides pour l'emploi, les déductions fiscales qui font que certains grands comptes ne payent pas d'impôt sur les sociétés...
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Avatar de chinagirl
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/07/2019 à 20:38
C'est particulièrement vrai pour le code des machines à voter.
Je suis contre ces machines mais si il y en a, il est indispensable que le code soit libre.
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Avatar de Kulvar
Membre actif https://www.developpez.com
Le 26/07/2019 à 15:44
Citation Envoyé par abriotde Voir le message
Je trouve qu'outre le code financé par de l'argent public qui devrait être public, les finances le devraient aussi.
On devrait avoir un site et une API pour consulter les comptes des administration public, consulter les appel d'offre et les choix... chaque euro reçu, devrait pouvoir être tracé de sa réception dans les finances à son utilisation.
Ce serait pas mal aussi que les chercheurs aient accès aux recherches financées par le peuple sans avoir à payer des fortunes à des sociétés privées qui pratiquent les même tarifs qu'au temps où tout se faisait en papier.

Citation Envoyé par Cincinnatus Voir le message
J'ai un doute affreux... les entreprises ayant soumis des propositions aux appels d'offres ont-elles envies de les voir publiées ?
Et pour la traçabilité, seule une partie des recettes est "fléchée", c'est-à-dire destinée à une dépense définie dès sa perception (les subventions, mécénats, ...). Le reste, ben, rentre dans le budget, comme dans le privé, en fait, sans lien entre origine des recettes et affectation des dépenses.
Si ce sont des propositions, ça ne pèse pas sur le budget. Mais une fois acceptées...
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