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L'April se mobilise pour donner la priorité au logiciel libre dans l'éducation
Les discussions s'ouvrent au Sénat à partir du mardi 14 mai 2019

Le , par Michael Guilloux

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14  0 
Contacter les membres du Sénat par email ou par téléphone pour leur expliquer l'importance du logiciel libre dans le système éducatif, c'est l'appel lancé par l'April afin que soit inscrite dans la loi la priorité au logiciel libre dans le cadre du service public de l’enseignement. Ce vieux débat a refait dans le cadre du projet de loi « pour une école de la confiance », le projet de réforme de l'Éducation nationale présenté par Jean-Michel Blanquer en décembre dernier.

Après le "non" du ministre de l'Éducation et l'Assemblée nationale en février dernier, les sénateurs pourront à leur tour se prononcer sur la question de donner ou non la priorité au logiciel libre : l'examen en séance publique du projet de loi va démarrer au Sénat mardi 14 mai 2019 à partir de 14 h 30, et deux amendements sont suivis de près par l'association pour promouvoir et défendre le logiciel libre dans l'espace francophone.

Le premier, l'amendement N° 187 rect. ter, est rédigé comme suit : « Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement sont en priorité des logiciels libres. » Ses promoteurs, le sénateur Pierre Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), demandent par conséquent une modification de l'article L. 131-2 du Code de l'éducation. Pour information, cet article stipule que : « [dans le cadre du service public de l’enseignement], la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe ». Pierre Ouzoulias et son groupe proposent que les mots « tient compte de » soient remplacés par les mots « donne la priorité à ».

Ils expliquent en effet que le recours aux logiciels libres et formats ouverts présente des avantages majeurs. Il s'agit, entre autres, de « la libre exécution du logiciel pour tous les usages, la possibilité de l’adapter et de l’enrichir, l’interopérabilité, l’évolutivité ou les capacités de mutualisation du code », qui sont pour eux « autant de caractéristiques propres au logiciel libre qui garantissent une véritable autonomie à l’égard des grands éditeurs, une meilleure sécurité, mais aussi une plus grande flexibilité aux systèmes d’informations gérés publiquement. » Cela permettra aussi, selon eux, de « mettre en œuvre un parallélisme des formes avec ce qui s’applique pour l’enseignement supérieur. »

Le deuxième amendement (N° 425), proposé par la sénatrice Françoise Laborde, membre du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), quant à lui, ne propose que de modifier l'article L. 131-2, en précisant clairement qu'il faut donner la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts. Mme Laborde estime en fait que ce simple encouragement (tenir compte de l'offre de logiciels libres et documents au format ouvert) n’a pas eu d’effet en pratique.

Ce sont pratiquement les mêmes amendements et arguments qui ont été présentés en Assemblée par les défenseurs du logiciel libre. Toutefois, pour le ministre de l'Éducation nationale, il n'est pas question de revenir sur ce débat. Jean-Michel Blanquer estime suffisant l'encouragement au logiciel libre déjà inscrit dans la loi. Mais il a également avancé que l'inscription dans la loi d'une priorité au logiciel libre pourrait être contraire au code des marchés publics ; un argument mis en avant à l'évoque par le Syntec Numérique, le syndicat professionnel des industries et métiers du numérique.


L'association April rejette toutefois les arguments du ministre qui, selon elle, cachent un manque de volonté politique pour mettre en œuvre une véritable politique publique en faveur du logiciel libre. En 2013, elle avait publié une analyse pour montrer que la priorité au logiciel libre n'était pas en violation du droit européen. La question avait par exemple été juridiquement tranchée par la Cour constitutionnelle italienne en 2010.

Le gouvernement central italien avait en effet saisi la Cour constitutionnelle, car il considérait qu'une disposition de la loi locale du Piémont, qui privilégiait explicitement le logiciel libre, allait à l'encontre du droit de la concurrence. Mais la Cour a jugé qu'il n'y avait pas de violation des règles de la concurrence, car le concept de logiciel libre n'est pas une notion relative à une technologie déterminée, une marque ou un produit, mais représente une caractéristique juridique. L'analyse de l'association April n'a jamais été contredite. En plus, en 2013, le Parlement a inscrit la priorité au logiciel libre dans la loi enseignement supérieur et recherche. Si donner la priorité au logiciel libre a été jugé opportun pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche, il ne devrait y avoir aucune raison pour que cela soit rejeté pour l'Éducation nationale, a ajouté April.

L'association pour promouvoir et défendre le logiciel libre dans l'espace francophone appelle donc chacun à contacter les sénateurs pour soutenir ces propositions (amendements N° 187 rect. ter et N° 425) et encourager à l'adoption en priorité de l'amendement n° 187 rect. ter. L'examen de ces amendements pourrait avoir lieu jeudi 16 mai dans la journée.

Source : April, Amendements (N° 187 rect. ter et N° 425)

Et vous ?

Est-il souhaitable de privilégier les logiciels libres dans l'éducation ou faut-il au contraire former aux logiciels les plus courants, peu importe qu'ils soient libres ou autres ?

Voir aussi :

Un logiciel libre doit-il être en mesure de restreindre les tâches que ses utilisateurs peuvent effectuer avec son aide ? Non, pour Richard Stallman
France : le Sénat choisit d'encourager l'utilisation des logiciels libres et formats ouverts plutôt que de leur donner la priorité
Les députés votent la priorité au logiciel libre dans l'enseignement supérieur, échec du lobbying des éditeurs de logiciels propriétaires
Les logiciels libres ne seront plus prioritaires dans l'Éducation Nationale, ils seront envisagés mais plus préférés aux solutions propriétaires
Choisir en priorité le logiciel libre porterait atteinte au principe de neutralité technologique des marchés publics, pour le Syntec Numérique

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Avatar de MaximeCh
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 20/05/2019 à 14:20
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Le principal obstacle au logiciel libre est-il un manque de volonté politique comme le dit April ou bien plus que ça ?
C'est ça et beaucoup plus, et ça s'explique simplement... D'un côté l'April seule contre tous, ou presque. On parle de quelques dizaines de personnes au maximum, intensément actives.
De l'autre, les éditeurs privés et leur lobby. Peut-être quelques centaines de personnes moyennement actives, mais avec des moyens, méthodologies et organisations sans rapport. (Un site de lobbying qui coûte une fortune : https://www.contexte.com/data/lois/)
C'est pas pour rien qu'ils ont choisi le thème star wars pour la dernière campagne

C'est le paysage pour l'April, mais on peut remplacer l'April par un peu près n'importe quelle asso/ONG.
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 12:55
Citation Envoyé par Dasoft Voir le message
il faut absolument avoir de bonnes bases sur l'OS Windows et la suite bureautique Office
Je ne pense pas que ce soit le rôle de l'éducation nationale de rendre les élèves dépendants et accrocs à des logiciels privateurs, et je ne pense pas qu'il est dans l'intérêt des contribuables de payer des centaines de milliers de licences à des entreprises qui délocalisent leur bénéfices à l'étranger. Son rôle c'est plutôt de former sur ce qu'est un OS et un logiciel bureautique. Quelqu'un qui saura se débrouiller sur une distribution BSD ou Linux et sur une suite LibreOffice, saura forcément aussi se débrouiller sur des espiogiciels privateurs comme Windows et MS Office.

Et le monde de l'entreprise à tout à gagner à ne plus dépendre de sociétés qui ne respectent pas le règlement européen sur la protection des données.
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Avatar de Dasoft
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 12:30
Je suis en faveur du logiciel libre en général mais il ne faut pas être buté non plus : si on souhaite préparer les étudiants à arriver dans le monde du travail, il faut absolument avoir de bonnes bases sur l'OS Windows et la suite bureautique Office. Cela servira dans la vie de tous les jours.

Il ne faut pas voir ça comme une attaque du logiciel libre mais plutôt un investissement pour le futur des étudiants.
si on prend l'exemple de quelqu'un qui fait des études sur le dessin technique, on lui fournit des outils professionnels comme SolidWorks, AutoCad, etc pas de LibreCad ou de BlockCad...
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Avatar de olivier1969
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 15:06
il faut absolument avoir de bonnes bases sur l'OS Windows et la suite bureautique Office. Cela servira dans la vie de tous les jours.
Cela doit certainement aussi dépendre des enseignants eux mêmes ; ma fille aînée a tjrs utilisé MSOffice , et ma fille cadette LibreOffice , alors qu'elles ont fréquenté les mêmes établissements avec 5 ans d'écart.
Aussi je fais de la maintenance info dans des écoles primaires , certaines utilisent des distrib PrimTux , d'autres un simple Windows ( même des XP ) et là encore c'est la volonté des enseignants (et de la mairie) qui fait la différence.

Qu'il y ai des "projets" du libre c'est bien , mais les enseignants ne sont et ne seront jamais formés ... c'est l' autodébrouille qui prévaut.

Encore et toujours, les décideurs ne sont pas les utilisateurs , et encore moins ceux des petites communes de campagne...
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 15:35
Citation Envoyé par Dasoft Voir le message
Sachant que environ 90% des employés travaillant au bureau vont utiliser Windows dans le cadre de son travail, il est normal de les préparer en conséquence. Je reprend un autre métier : si tu vas travailler sur des machines à commandes numériques, tu vas limiter l'apprentissage au G-code et le Num qui sont les plus utilisés en entreprise.
Et comme 90% des employés auront été formés à M$, il est normal de retrouver M$ en entreprise.

C'est un serpent qui se mort la queue.
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Avatar de ideefixe
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 22:14
Citation Envoyé par olivier1969 Voir le message
Aussi je fais de la maintenance info dans des écoles primaires , certaines utilisent des distrib PrimTux , d'autres un simple Windows ( même des XP ) et là encore c'est la volonté des enseignants (et de la mairie) qui fait la différence. Qu'il y ai des "projets" du libre c'est bien , mais les enseignants ne sont et ne seront jamais formés ... c'est l'autodébrouille qui prévaut.

Encore et toujours, les décideurs ne sont pas les utilisateurs , et encore moins ceux des petites communes de campagne...
Merci pour la citation de PrimTux ;-)
Les écoles de petites communes de campagne autour de chez moi ont été dotées du matériel Ecoles Numériques Rurales en 2011 : une douzaine d'eeepc ASUS 1005HA, processeur monocore ATOM N270, 1 Go de RAM, Windows XP, un serveur SCRIBE et un vidéo projecteur.

Depuis la rentrée 2018, les enseignantes acceptent de continuer à utiliser ces mini-pc avec PrimTux installé dessus, car elles ne peuvent pas obtenir du matériel plus performant de la part de la communauté de communes. C'est donc bien de la débrouille.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/05/2019 à 20:36
Ils ont un mois de retard…

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Avatar de pierre.E
Membre actif https://www.developpez.com
Le 13/05/2019 à 21:07
Citation Envoyé par Bubu017 Voir le message
Comme dit plus haut ça laisse le choix. Et puis, franchement, du primaire au lycée (à part peut-être quelques cas particuliers), le choix entre propriétaire et libre se limite à l'OS et à la suite bureautique. Ce n'est pas ça qui va bouleverser la vie des élèves.
Quand on arrive à l'université (ou BTS and co) les profs s'y connaissent plus, et peuvent faire un choix en leur âme et conscience.
choix généralement on demande pas la vis des profs il y a un appel d'offre et le moins cher gagne le marché ( même si ca correspond pas à ce que désir les enseignants)
en électronique on avait droit à multimètre qui n étaient pas autopoweroff et vu que les élèves n éteignaient jamais les appareils bonjours les frais de piles
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 11:56
Moi je croyais que Najat Vallaud-Belkacem avait vendu l'éducation nationale à Microsoft (l'empire du logiciel privateur)...
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Avatar de JeanMorlet
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 14/05/2019 à 13:05
Tant mieux s'il y a débat, mais comme il s'agit d'un amendement communiste, LREM va voter contre sans même réfléchir.
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