France : La région du Grand Est cède à Microsoft le numérique éducatif

Pour équiper le parc informatique des lycées avec sa suite Office

Accord Microsoft - Éducation nationale : des défenseurs du Libre protestent
Et menacent de porter plainte contre la ministre

Le gouvernement français a entrepris ces dernières années des actions pour promouvoir les solutions libres et open source dans ses administrations. On peut par exemple le remarquer à travers l’initiative de la Gendarmerie nationale de migrer ses systèmes vers Linux, et celle du ministère du Travail d’adopter les technologies open source pour ses applications. Pour encourager ce mouvement vers le Libre, depuis 2013, l’État publie également chaque année un socle interministériel des logiciels libres (SILL), qui sert en quelque sorte de guide en ce qui concerne les logiciels libres recommandés pour l’administration.

C’est donc avec désappointement que bon nombre d’observateurs ont accueilli en fin novembre un accord signé entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale. Si l’accord prévoit de mettre gratuitement des outils et services de Microsoft à disposition des établissements scolaires, certains médias estiment que l’école a tout simplement été « vendue (pas cher) » à Microsoft. Ils estiment que ce partenariat n’était que la monnaie d’échange d’un accord signé entre Satya Nadella et François Hollande en novembre dernier ; accord à l’issue duquel le patron de Microsoft a sorti un chèque de 83 millions d’euros pour aider les startups de la « French Tech ».

Les défenseurs des logiciels libres n’ont pas non plus voulu garder le silence après cette opération. Ils ont donc exprimé une opposition juste après la signature de l’accord, estimant qu’un partenariat avec le monde du Libre aurait été plus avantageux. Si leurs protestations n’ont pas été entendues la première fois, ils reviennent à la charge avec plus d’exigence. Le collectif EduNathon, qui regroupe le CNLL (Conseil national du logiciel libre) et les associations La Mouette et Ploss-RA, a en effet déposé un recours pour demander l’annulation de l’accord qui devrait être soumis à un appel d’offres ou à une procédure de marché public.

Soutenu par deux avocats connaisseurs du droit des logiciels et du marché public, le collectif menace encore de porter plainte contre la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem pour favoritisme, si le partenariat n’est pas annulé. Ils estiment en effet qu’en signant cet accord, la ministre s'est « placée dans l’illégalité au regard du Code des marchés publics » qui stipulerait que « qu’il s’agisse des prestations de formation, des cours de code, du cloud ou des logiciels de bureautique, ces services et produits auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence par le ministère ». Si madame Vallaud-Belkacem refuse donc de se plier à leur demande, elle pourrait être poursuivie « pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, voire pour du favoritisme », ont-ils déclaré dans un communiqué.

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